Article 1
– PREAMBULE
Conformément à l’article L .441-6
du Code de Commerce, les conditions générales de vente du fournisseur étant le
socle de la négociation commerciale.
En vous connectant sur ce site, vous
acceptez sans réserve les présentes modalités.
JIOMA est une SASU au
capital de 1 000€ – 878521632 R.C.S. Paris
JIOMA
90B Boulevard Ney
75018 PARIS
FRANCE
Tél. : + 33 9 86 30 83 64
http://www.telecomarket.com
TELECOMARKET.COM
est une marque et un site géré par la société JIOMA,
TELECOMARKET.COM,
est un site de grossiste en Multimédia (téléphones, tablettes, ordinateurs,
pièces détachés, LCD, Accessoires etc…) en ligne pour professionnel, dont le
siège social situé à Paris. Ce site sera
accessible via l’adresse :
http://
TELECOMARKET.COM (ci-après «TELECOMARKET.COM»), Sous réserve des droits
TELECOMARKET.COM, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant
l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous
forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes
téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des
droits de propriété que TELECOMARKET.COM détient ou dont elle est autorisée à
faire usage.
Les Utilisateurs
ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce
soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce
soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable
écrite de TELECOMARKET.COM.
Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes
Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et
conditions auxquels la société JIOMA propose et vend ses produits à ses
clients.
Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Conditions
générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des
Articles proposés sur TELECOMARKET.COM.
En conséquence, le
fait pour le Détaillant-Acheteur de commander un Article proposé à la vente sur
TELECOMARKET.COM emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales
dont le Détaillant-Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à
sa commande.
Le terme
utilisateur désigne toute personne navigant sur le Site, qu’il s’agisse des
Détaillants-Acheteurs, des Grossistes-Vendeurs ou de tout autre internaute
visitant les pages du Site accessibles au public.
Article 3 – Commandes – Généralités
3.1. Inscription
Les systèmes
d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la Commande.
Confirmera au client
l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à
l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à
compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
L’ouverture du
compte est gratuite et sans obligation d’achat sur TELECOMARKET.COM.
Le
Détaillant-Acheteur doit s’inscrire sur le site TELECOMARKET.COM,
Un formulaire
d’inscription apparait sur lequel le Détaillant-Acheteur doit renseigner les
informations suivantes :
Nom de la société
N° de TVA intracommunautaire
ou n° de Siret
E-mail
Mot de passe
Prénom et nom du
contact principal
Domaines
d’activités
Numéro de
téléphone
3.2. Gestion et utilisation du compte par le Détaillant-Acheteur
Une fois inscrit
sur le Site, chaque Détaillant-Acheteur a accès à un espace privé lui
permettant :
De consulter et
modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passées sur
le Site via l’onglet « mon compte » ;
De procéder à des
achats en ligne via l’onglet « mon panier ».
Une fois la
demande d’inscription enregistrée, le Détaillant-Acheteur est contactée par qui
se réserve la possibilité de solliciter la communication d’informations
complémentaires.
Si le
Détaillant-Acheteur ne remplit pas les critères d’admission, il est alors
informé de ce que sa demande d’inscription a été rejetée.
Autrement, une
confirmation d’activation de compte est envoyée au nouveau Détaillant-Acheteur
via l’adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son adresse email (login)
ainsi que son mot de passe afin que le nouveau Détaillant-Acheteur puisse se
connecter à son compte par la suite.
Le
Détaillant-Acheteur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l’aide
de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site.
Ces informations,
dont le Détaillant-Acheteur reste responsable, seront nécessaires à chaque
ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le
Détaillant-Acheteur à un tiers ni utilisées par un tiers.
Le
Détaillant-Acheteur s’engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte
initialement créer par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de
tiers.
Le
Détaillant-Acheteur s’engage à ne pas compléter le formulaire d’inscription
avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.
Le
Détaillant-Acheteur s’engage à informer TELECOMARKET.COM de toute utilisation
frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dès qu’il en a connaissance.
Dans l’hypothèse
où le Détaillant-Acheteur fournirait des informations fausses, incomplètes ou
en violation avec les dispositions du présent article, TELECOMARKET.COM sera en
droit de suspendre ou de résilier le compte du Détaillant-Acheteur sans délai
et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des
services proposés par le Site.
3.3. Passation de commandes sur le Site
La procédure de
passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
Le
Détaillant-Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Articles en
cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », l’Article sélectionné est alors
ajouté au panier d’achat ;
Une fenêtre de
confirmation permet au Détaillant-Acheteur de déterminer la quantité d’Articles
qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de
finaliser sa commande ;
Le
Détaillant-Acheteur saisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit
un mode de livraison ;
Le
Détaillant-Acheteur visualise les informations saisies et le récapitulatif de
sa commande et valide la commande et déclare accepter les Conditions générales
en cliquant sur la case « J’ai lu et accepté les Conditions générales » ;
Le
Détaillant-Acheteur finalise sa commande en renseignant les informations
requises selon le mode de paiement sélectionné ;
En cliquant sur
l’icone « Valider la commande », le Détaillant-Acheteur procède à la validation
définitive de la commande ;
À compter de la
validation définitive de la commande, TELECOMARKET.COM adressera au
Détaillant-Acheteur, par courrier électronique, un récapitulatif de la
commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le Site,
dans la rubrique « Mon Compte ».
La validation de
la commande vaut acceptation de la commande par le Détaillant-Acheteur.
TELECOMARKET.COM ne
saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par le
Détaillant-Acheteur, que ce soit au moment de son inscription sur le Site ou
lors de la passation de commandes.
3.3.1. Disponibilité des Articles
Les offres
présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et
dans la limite des stocks disponibles.
Les indications
relatives à la disponibilité des Articles proviennent des Grossistes-Vendeurs. TELECOMARKET.COM,
en sa qualité d’intermédiaire, ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité
des Articles commandés.
En cas
d’indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande :
Le
Détaillant-Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier
électronique ;
Le
Détaillant-Acheteur aura le choix de demander :
Le remboursement
des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;
Le remplacement
des articles équivalent au montant du (chez le Grossiste-Vendeur propriétaire
de la marchandise).
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Après confirmation
de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits
commandés, TELECOMARKET.COM s’engage à expédier à son client, sous sa
responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai
de maximum de 7 jours sauf exception.
Le cas échéant, le
client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et
autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits
produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de JIOMA ne pouvant à
aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera
effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo ou un transporteur selon notre
convenance.
Nos tarifs de
livraison sont disponibles en cliquant sur « livraison » dans la
colonne gauche de notre site
Les retards
éventuels de livraison imputables au transporteur ou à TELECOMARKET.COM ne
donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits
commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception
des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon
fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions
d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse
où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés,
le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du
transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l’objet
d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui
sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être
remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra
impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement
par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de défauts
apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre,
l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être
approvisionnés.
Pour des raisons
de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de
plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse
où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux
adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants
ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves
auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète
fera l’objet d’un bon d’achat de la valeur des produits manquants (hors frais
de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client
souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il
devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le
remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de défauts
apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues
dans la notice d’utilisation du bien.
ARTICLE 5 – RÉTRACTATION
Lors de la
livraison de la commande, le Détaillant-Acheteur est tenu de vérifier l’état du
colis.
Le client dispose
d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les
retourner a contre échange ou remboursement sauf les produits portant la
mention « ni échangé, ni remboursé ». Dans cette hypothèse, le client
devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires
éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante:
JIOMA
98, Avenue Victor
Hugo
93300
Aubervilliers France
ARTICLE 6 – Retour des Articles
Les Articles
devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans
courrier récapitulatif ne seront pas acceptés.
Les Articles
seront retournés à la société JIOMA suivant le mode de transport choisi par ce
dernier, à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison dans un
délai de huit (8) jours à compter de la livraison.
En cas d’exercice
du droit de rétractation, la société JIOMA s’engage à rembourser les sommes
versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement
est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.
ARTICLE 7 – Prix des Articles
Le prix est
exprimé en euro, hors taxes et hors participation aux frais de livraison.
L’ensemble des
factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de
départ. Pour l’exportation, hors communauté dans le but de simplification
l’ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits,
les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les
frais de transport et de mise en service.
Il est
expressément convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur
sa fiche et que pour cet Article ce prix prévaut sur tous les autres prix
pouvant figurer sur TELECOMARKET.COM
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les Achats sont
réalisés en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire, étant précisé
que les cartes bancaires acceptées par TELECOMARKET.COM sont les cartes
françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD et que tous les
frais bancaires associés aux paiements sont à la charge du Détaillant-Acheteur.
TELECOMARKET.COM utilise
un outil de paiement sécurisé et n’a par conséquent, jamais accès aux
informations bancaires des Détaillants-Acheteurs. Le Détaillant-Acheteur devra
lors de chaque commande renseigner ses coordonnées bancaires.
TELECOMARKET.COM se
réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou
livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de
paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le
Détaillant-Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de
commandes antérieures.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité
de JIOMA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment
lors de la saisie de commande. JIOMA ne pourra être tenue pour
responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour
tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est
liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence
des cours et tribunaux français.
ARTICLE 10 – Cookies
Le site fait usage
de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du site, mémoriser les
consultations, personnaliser les offres que TELECOMARKET.COM proposera à ses utilisateurs.
Si votre
navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en
suivant la procédure indiquée par ce navigateur.
Prospection
Commerciale
Le site vous
permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres
commerciales et des informations, par courrier électronique de la part :
De TELECOMARKET.COM
uniquement
En
tout état de cause, l’utilisateur du site pourra, à tout moment, faire savoir
au site qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales par
simple demande par courrier électronique à l’adresse [email protected]
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments
(textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base
de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés
par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces
éléments restent la propriété exclusive de JIOMA.
A ce titre, sauf
autorisation préalable et écrite de JIOMA, les Utilisateurs du site ne peuvent
procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction
et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site
web de tout élément composant le site.
Le non-respect de
cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Conformément aux
dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée
l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement
personnelles.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes
conditions générales de vente sont soumises au droit français.
12.1. Modification des Conditions générales
JIOMA se réserve
la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.
Pour être informés de ces éventuelles modifications, JIOMA conseille à tout
Utilisateur du site de relire les conditions générales régulièrement.
L’utilisation du
site sera soumise aux conditions générales en vigueur au moment de
l’utilisation.
Par ailleurs, les
Conditions générales applicables à la commande sont celles acceptées par le
Détaillant-Acheteur lors de la passation de la commande.
12.2. Intégralité
Si une ou
plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions générales
s’avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce
soit, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne
seraient en aucune manière affectées.
12.3. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes
conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation
ou litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence
exclusive des Tribunaux français.